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Algérie : Où sont les rapports de la Cour des comptes ?

6
fév
par WM
Solidarité | Algérie

Par Nora Boudedja - El Watan

Les nombreux scandales qui ont éclaté dernièrement ont démontré la faillite des organismes de contrôle censés veiller au grain et éviter le détournement des deniers publics.

La Cour des comptes, dont la mission est justement de contrôler a posteriori les finances de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics, n’a rien vu venir. Mise en place en 1980, elle est actuellement régie par l´ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 qui détermine ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que la sanction de ses investigations. Le dernier rapport annuel, publié sur le site internet de cette institution, concerne l’exercice…1997. Rien n’a filtré depuis sur ses activités. A moins que des rapports aient été élaborés mais remisés dans les tiroirs sans que le public puisse y avoir accès, alors que la loi prévoit leur publication. Le black-out total maintenu autour de ce genre de données démontre, si besoin est, l’opacité qui entoure la gestion des ressources publiques.

En l’absence d’une culture de la « redevabilité » en Algérie où même le gouvernement fait l’impasse sur la présentation des bilans des cadrages budgétaires antérieurs, les gestionnaires des entreprises publiques ne sont pas tenus de rendre des comptes. C’est là qu’aurait dû intervenir la Cour des comptes. Selon les explications fournies par le site sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes, il existe des « chambres à compétence nationale (…) chargées du contrôle des comptes et de la gestion financière des ministères, du contrôle des établissements et organismes publics de toute nature dépendant d´un ministère ou recevant des subventions inscrites à son indicatif ainsi que du contrôle des entreprises publiques économiques dont l´activité est liée au secteur couvert par ledit ministère ».

Sonatrach étant sous la tutelle du ministère de l’Energie et des Mines, la Cour des comptes aurait pu s’emparer de ce dossier et constater les anomalies qui ont été révélées par la presse, qui cite une enquête préliminaire menée par les officiers judiciaires militaires du Département de renseignement et de sécurité (DRS). L’institution peut même juger et sanctionner, à travers la Chambre de discipline budgétaire et financière (CDBF), certaines fautes ou irrégularités commises par les gestionnaires publics et agents assimilés ayant causé un préjudice certain au Trésor public ou au patrimoine des organismes publics. La longue hibernation de la Cour des comptes, un organisme qui, sous d’autres cieux, trace la destination du moindre centime sorti des caisses de l’Etat, a ouvert la voie à toutes sortes de dérives en matière de gestion des deniers publics.



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