Un second recours auquel s’était joint l’association Ni putes ni soumises est rejeté.
Mardi 24 Fév. 2010 le tribunal administratif de Marseille, qui devait à nouveau statuer sur la légalité de la liste du NPA dans le Vaucluse a donné la même réponse que le 17 février dernier.
La présence de cette femme portant un foulard sur les cheveux, ne constitue aucunement une atteinte au principe de laïcité, selon la décision rendue par le tribunal administratif.
A la suite de cette décision, Jacques Hauyé, tête de liste vauclusienne pour les régionales a déclaré :
« Je suis bien entendu content de cette décision. Cela me satisfait que la justice soit allée dans ce sens ».
Tout en ajoutant :
« Au niveau juridique, cela ne me paraissait pas fondé ».
Rappel :
Le premier recours, en date du 17 février dernier, avait été déposé par l’association de solidarité avec les femmes arabes.
Déboutée la semaine dernière, l’association avait de nouveau saisi la justice dimanche dernier.
Un second recours auquel s’était joint l’association Ni putes ni soumises.
RSS 2.0