Demandeurs d’emploi étrangers :

 une discrimination de plus !

Les employés de l’ANPE refusent d’être les supplétifs de la police

L’intersyndicale de l’ANPE n’accepte pas de jouer les délateurs pour les préfets. Quant à la CGT, elle proteste contre les listes discriminatoires des emplois. Après « les dérives délétères » de l’administration de l’ANPE déjà dénoncées par les syndicalistes, les cégétistes, il y a une dizaine de jours, et aujourd’hui, l’intersyndicale CFDT, CGC, FO, CGT, SNAP-CFTC, SNU, SUD et UNSA reviennent sur la mise en œuvre d’un décret du 11 mai 2007.

Ce texte impose, au moment de l’inscription du demandeur d’emploi, le contrôle systématique des justificatifs d’identité des demandeurs étrangers avec transcription de la photocopie du document à la préfecture et, en prime, la suspension de tout traitement du dossier tant que la préfecture n’a pas donné son aval. Les deux directions de l’ANPE et de l’UNEDIC ont attendu la mise en place « d’une procédure de traitement électronique ». Mais le bureau de l’UNEDIC a invalidé le texte le 24 octobre et il ne reste plus que les agents de l’ANPE qui doivent l’assumer. Ce qu’ils refusent, considérant cette mesure discriminatoire, stigmatisant tous les étrangers comme suspects de fraude et, partant, contraire à la Constitution et aux droits de l’homme.

Les syndicalistes rappellent que les agents, même les non-titulaires de l’État, ont toute latitude pour refuser d’exécuter des ordres manifestement illégaux (photocopie de documents d’identité et constitution de fichiers parallèles) et contraires à la convention de l’Organisation internationale du travail, qui interdit un traitement discriminatoire des travailleurs étrangers. Les « objecteurs » à cette contrainte de délation sont assurés du soutien de toutes les organisations syndicales.

Dans le même registre, c’est contre la liste des métiers ouverts aux travailleurs de l’Union européenne et à ceux hors UE fixée par le ministère de l’Immigration que proteste la CGT. De cette liste, il ressort que les trente métiers ouverts aux non-Européens qui ont besoin d’un titre de séjour imposent la possession de diplômes du supérieur quand les 132 métiers réservés aux ressortissants de l’UE, libres de circuler, englobent les laveurs de vitres, les employés de ménage ou serveurs en restauration… De fait, cette liste annulerait l’article permettant aux sans-papiers travaillant en France de pouvoir être régularisés « au cas par cas » pour un an s’ils justifient d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche. Le danger de recensement d’expulsables que fait courir cette annonce n’en est que plus évident.

Emile Rive

Article paru dans l’humanité du 5 novembre 2007