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Tunisie : La Haute instance s’attache à l’échéance du 16 octobre .

25
mai
par MKO
Solidarité | Tunisie

[TUNIS (TAP)- Vendredi , 27 Mai 2011

TUNIS (TAP) -

M. Kamel Jendoubi, Président de la Haute instance indépendante pour les élections a réaffirmé l’attachement de l’instance à l’échéance du 16 octobre pour les élections de l’Assemblée Nationale Constituante.

S’exprimant, jeudi après-midi, à Tunis, devant un parterre des médias nationaux et internationaux, M. Jendoubi a, également, démenti les rumeurs qui circulent au sujet de sa démission de son poste, précisant que « la question de la démission n’a pas été soulevée ni à l’intérieur ni à l’extérieur de l’instance ».

L’instance, a-t-il relevé, poursuivra sa mission conformément au calendrier établi pour l’organisation d’élections libres et démocratiques, faisant remarquer que ce calendrier a été présenté au Président de la République par intérim et au Premier ministre du Gouvernement de transition qui, a-t-il dit, s’est engagé à garantir tous les moyens nécessaires afin de permettre à l’instance de s’acquitter, pleinement, de sa mission.

Par ailleurs, il a indiqué que la haute instance s’est réunie, jeudi matin, avec la majorité des partis politiques pour leur annoncer la décision de l’instance concernant la date des élections et écouter leurs observations et interrogations au sujet de cette échéance électorale.

Le cadre juridique régissant l’instance, a-t-il souligné, est le décret-loi n°27 portant création de la Haute instance indépendante pour les élections et le décret-loi n°35 relatif à l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante.

Ces deux décrets-lois, a-t-il ajouté, prévoient des délais clairs qui ne peuvent être modifiés, précisant que la modification du corps de ces deux textes ne peut qu’affecter leur caractère juridique, ce qui rend ces délais contraignants et obligatoires, en l’occurrence le délai de 60 jours pour la convocation des électeurs, le délai de 45 jours avant la date des élections pour présenter les listes candidates et un délai de 30 jours pour la publication des listes des électeurs ».

Si l’on maintient la date du 24 juillet pour les élections de la Constituante, a-t-il expliqué, les listes d’électeurs devant être établies 45 jours avant l’échéance requise, devraient être fixées le 2 juin prochain.

Il s’agit, a-t-il estimé, d’une mission impossible, en l’absence d’un règlement intérieur régissant les actes de l’instance et dans la mesure où ses différentes sections en Tunisie et à l’étranger n’ont pas encore été mises en place.

Il est question, également, a-t-il ajouté, du problème de recrutement et de formation du personnel nécessaire, en plus de la non-affectation, jusqu’à présent, d’un budget dédié à l’instance.

Il y a lieu, aussi, de constater, a-t-il poursuivi, l’impossibilité d’identifier automatiquement les adresses des électeurs dans la base des données, précisant que l’identification de ces adresses devrait être prête 45 jours avant la date de cette échéance électorale, soit le 2 juin 2011.

Il a, également, fait état des erreurs constatées dans les adresses inscrites dans les cadres d’identité nationale, relevant que 13% de ces adresses sont fausses.

L’instance, a-t-il indiqué, estime que 400 mille électeurs détiennent des anciennes cartes d’identité nationale, ce qui les empêche d’accomplir leur devoir électoral, évoquant, aussi, le risque de falsification de ces cartes.

Le renouvellement des anciennes cartes d’identité Nationales, a-t-il expliqué, est une opération longue et coûteuse, ajoutant que les équipements utilisés par le ministère de l’Intérieur ne peuvent fournir que 3000 cartes d’identité nationale par jour.

Compte tenu des difficultés d’identifier avec exactitude les adresses des électeurs aussi bien en Tunisie qu’à l’étranger, a-t-il ajouté, la haute instance a jugé indéniable que les électeurs s’inscrivent volontairement dans les listes électorales, faute de quoi plusieurs tunisiens seront privés de leur devoir électoral.

Evoquant l’impact, de l’attachement de la Haute instance indépendante pour les élections au report de la date des élections, sur l’opinion publique, M. Jendoubi a indiqué que « la révélation de la pure vérité au citoyen tunisien est un devoir national », réaffirmant sa confiance en l’intelligence, la conscience et la pondération du citoyen.

L’instance, a-t-il encore souligné, travaille de concert avec le Gouvernement de transition et les partis politiques sur la base de la responsabilité, de la sincérité et de la neutralité.

************** Le conseil des ministres a recommandé, au cours de sa réunion périodique, mardi dernier , sous la présidence de M. Foued Mebazaa président de la République par intérim, de maintenir la date du 24 juillet 2011 pour l’élection de l’assemblée nationale Constituante.

Le conseil des ministres a recommandé, au cours de sa réunion périodique, mardi, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la République par intérim, de maintenir la date du 24 juillet 2011 pour l’élection de l’assemblée nationale Constituante.

"Suite à la conférence de presse tenue par l’instance supérieure indépendante pour les élections, dimanche 22 mai, et dans laquelle M. Kamel Jendoubi, président de l’instance, a proposé le report de l’échéance de l’élection de l’assemblée nationale constituante du 24 juillet au 16 octobre 2011, pour des raisons procédurales et sécuritaires, le gouvernement précise ce qui suit :

1 - Le gouvernement actuel s’était engagé, depuis qu’il avait pris ses fonctions à organiser l’élection de l’assemblée nationale Constituante le 24 juillet 2011 et le président de la République l’avait annoncé dans son discours du 3 mars 2011, après concertations et consensus national.

2 - Le gouvernement s’est engagé pour la neutralité et pour qu’aucun de ses membres ne présente sa candidature à cette élection, et elle avait donné son accord pour le principe de son organisation, sa supervision et son contrôle par une instance indépendante, conformément à ce qui est mentionné dans le projet de décret-loi proposé par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, la réforme politique et la transition démocratique, de même qu’elle a défini sa composition et ses prérogatives, conformément au décret-loi n°27 de l’année 2011, en date du 18 avril 2011, relatif à la création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections. Ses membres avaient été élus par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, la réforme politique et la transition démocratique, et ils ont entamé leur mission, le 18 mai 2011.

Le Premier ministre s’est engagé, au cours de ses rencontres avec des partis politiques et des structures de la société civile à fournir tous les moyens matériels, humains, administratifs et techniques pour assurer le succès de la mission de cette instance et l’organisation des élections à la date prévue.

Le Premier ministre a réitéré cet engagement au cours de sa réunion avec le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et les membres de son bureau, le 19 mai 2011, ainsi que son engagement pour que les élections se déroulent le 24 juillet 2011.

3 - Conformément aux dispositions de l’article 30 du décret-loi n°35 de l’année 2011, en date du 10 mai 2011, relatif à l’élection de l’assemblée nationale constituante, un décret a été préparé pour appeler les électeurs à élire les membres de l’assemblée nationale Constituante le 24 juillet 2011, le président de la République l’a signé le vendredi 20 mai 2011 et publié au journal officiel de la République tunisienne, mardi 24 mai 2011, ce qui permet de respecter la date fixée. Le conseil a, longuement, débattu de la proposition de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et a recommandé de respecter l’engagement du gouvernement et du président de la République, soit l’organisation des élections à la date fixée du 24 juillet 2011, tout en veillant à respecter l’engagement de mettre à la disposition de l’Instance tous les moyens de l’Etat, pour le déroulement de ces élections. A ce propos, le conseil a recommandé de multiplier la concertation avec les différentes parties concernées, politiques ou civiles, pour le succès de ces élections."



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