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Droit de vote des étrangers aux municipales

9
déc
par WM
Vie associative | Activités citoyennes

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Voir en ligne : http://www.senat.fr/scrutin-public/...



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